Article 1 : Identification du vendeur
EURL Breizh SI

20, rue de Leen Vihan – Résidence Sun Parc – 56640 Arzon
Siret : RCS Vannes 52420239700013
E-mail : breizhsi@orange.fr

Article 2 : Législation applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Breizh SI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit serait livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le cadre contractuel. La responsabilité de Breizh SI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site afrikan-art.com, propriété de la société Breizh SI, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera proposé.

Article 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Breizh SI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 : Commande
En validant sa commande, le client accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Breizh SI confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par Breizh SI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Breizh SI ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Article 7 : Commande d'articles personnalisés
Dans le cas d'une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande.  L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus.

Article 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue prioritairement :

- par paiement sécurisé carte Visa ou Mastercard via la banque Crédit Agricole du Morbihan.

- par paiement sécurisé via Paypal.

- par chèque bancaire à l’ordre de Breizh SI

Le paiement pourra éventuellement être effectué par virement bancaire : contacter le service clients de la société Breizh SI.

Article 9 : Livraison
Les produits achetés sur le site de la société Breizh SI sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM  et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Breizh SI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés lors de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant du virement.

Pour les paiements par Paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l'exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.

Le client doit notifier au transporteur et à Breizh SI toutes réserves sur le produit livré et ceci dès réception du colis. Selon les cas, il pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement.

Article 10 : Remboursement

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier suivi, dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Breizh SI.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Breizh SI renverra l'article concerné, qui ne sera pas remboursé.

Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client.

Article 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Breizh SI.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

Article 12 : application des présentes CGV.

Breizh SI se réserve le droit de les modifier les présentes CGV, les nouvelles conditions s’appliquant